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Actualités > Nouveaux Règlements sur la Responsabilité et la Sécurité des Produits : Présentation à l’Assemblée Générale d’eCOM

Lors de l’assemblée générale d’eCOM, Renaud LE SQUEREN a présenté les nouvelles régulations sur la responsabilité des produits défectueux et la sécurité des produits, offrant aux membres un aperçu des impacts pour les entreprises.

Lors de l’assemblée générale annuelle d’eCOM, qui s’est tenue le 26 juin chez Luxembourg Confederation, Renaud LE SQUEREN, avocat chez DSM Avocats à la Cour et membre du Conseil d’administration d’eCOM, a présenté les nouvelles évolutions législatives en matière de responsabilité des produits défectueux et de sécurité des produits.

Cette présentation s’est focalisée sur la directive actualisée concernant la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que sur le nouveau règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) (EU) 2023/988. Ces changements législatifs, qui comprennent notamment l’adoption par le Parlement européen de la nouvelle directive sur la responsabilité des produits défectueux en mars 2024, marquent une étape importante dans l’encadrement juridique de la sécurité et de la responsabilité des entreprises sur le marché européen.

La conférence a permis aux membres présents de mieux comprendre les implications pratiques de ces nouvelles régulations, en offrant un aperçu des défis et opportunités qu’elles représentent pour les acteurs du digital et du commerce en ligne. M. LE SQUEREN a également souligné l’importance de se préparer aux impacts de ces textes sur les entreprises, en termes de conformité et de gestion des risques.

L’événement a été une réussite grâce à la participation active des membres d’eCOM et au soutien de Paul Khaladjzadeh et Angelina Di Stefano, qui ont contribué à l’organisation de cette conférence. eCOM continue ainsi de jouer un rôle clé dans la structuration de l’écosystème digital luxembourgeois, en favorisant l’innovation et en facilitant les échanges entre professionnels du secteur.

Rejoignez la communauté eCOM pour en savoir plus sur les initiatives à venir et les prochaines conférences sur les enjeux du digital.

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